Indemnités de Fin de Carrière : un dispositif avantageux encore méconnu

29 novembre 2017 - 6 minutes read

L’optimisation du résultat imposable est souvent le principal bénéfice que les directeurs financiers et trésoriers attendent lorsqu’ils décident d’externaliser leurs Indemnités de Fin de Carrière (IFC) chez un assureur. Ils ont raison car les primes externalisées sont déduites de l’assiette imposable à l’IS et ce mécanisme est un véritable outil de pilotage du résultat. On comprend alors aisément que l’externalisation des IFC apparaisse comme un dispositif quasi miraculeux lorsqu’on dispose d’excédents de trésorerie non rémunérés et de résultats imposables importants.

Or, sur 120 Mds d’€ en assurance collective en 2016 en France, la progression des IFC est en retrait avec des encours d’à peine 13 Mds d’€ en 2016 contre 12 Mds d’€ en 2010. A titre de comparaison sur la même période, les régimes à cotisations définies dits Article 83 et les régimes à prestations définies dits Article 39 sont passés respectivement de 40 Mds d’€ à 52 Mds d’€ et de 32 Mds d’€ à 40 Mds d’€ (source : FFSA et AFG).

Aussi étonnant que cela puisse paraître, malgré ses nombreux bénéfices, l’externalisation des IFC reste un dispositif assez méconnu non seulement des entreprises, mais aussi et surtout des organismes collecteurs auprès de l’Etat non soumis à l’IS. C’est dommage car au-delà de la sécurisation du passif social, l’opération permet d’autofinancer une partie de la dette sociale grâce aux rendements attendus sur le contrat.

Un rendement annualisé de 4% par an sur 10 ans

En termes d’allocation, l’externalisation des IFC était jusqu’à présent réalisée sur des contrats d’assurance investis à 100% sur les actifs généraux des assureurs : ces contrats ont offert des rendements annualisés relativement stables situés autour de 4% brut sur les dix dernières années.

Un environnement favorable à la révision des contrats

Depuis quelques années, l’environnement règlementaire et financier encourage les entreprises à revoir leurs allocations d’actifs sur ces contrats :

– Sur le plan réglementaire, un grand nombre d’assureurs refusent aujourd’hui les collectes à 100% sur les actifs généraux en raison des contraintes de la nouvelle norme «Solvabilité II» ;

– Sur le plan financier, la baisse généralisée des taux de rendements des actifs généraux des assureurs (TME[1] à 0,80% au 31/12/16) les force à mieux contenir la dilution de leurs rendements et à ne pas pénaliser les anciens porteurs en refusant de nouvelles souscriptions.

Nouvelle tendance : la solution mixte fonds en euros / unités de compte

Après vingt ans marqués par un contexte de baisse des taux, les rendements des actifs généraux des compagnies d’assurance accusent aujourd’hui de fortes disparités. Le marché des spécialistes de la retraite collective est divisé : certains offrent des contrats cantonnés et dédiés à la retraite tandis que d’autres proposent des actifs généraux mixant retraite collective et assurance vie individuelle. Les écarts de rendement peuvent aller jusqu’à 2% brut par an, ce qui constitue des différences importantes, surtout lorsqu’on raisonne en euros.

La nouvelle tendance qui consiste à mixer fonds en euros et unités de comptes comporte plusieurs avantages pour l’entreprise :

– Elle permet de renégocier les conditions tarifaires du contrat, les unités de compte étant au moins moitié moins chères que l’actif général ;

– L’introduction d’unités de compte favorise la diversification des moteurs de performance et dynamise ainsi la performance globale du contrat via des OPCVM actions et flexibles ou des classes d’actifs non cotés ;

– Elle améliore l’adéquation entre l’allocation d’actifs et le passif social de l’entreprise qui dépendra du nombre de salariés, de leur catégorie, ancienneté, âge de départ à la retraite, salaire, etc.

Contrats IFC : 3 axes pour améliorer un dispositif désormais incontournable

Pour des raisons de coûts, de performance, d’adéquation actif/passif et de sécurisation du passif social, l’entreprise a tout intérêt à externaliser ses IFC si ce n’est pas déjà fait. Pour les passifs déjà externalisés, une évolution de l’allocation vers une solution mixte fonds en euros / unités de compte constitue une excellente option. Plus globalement, pour optimiser l’externalisation des IFC, au-delà de l’augmentation du poids des unités de compte, l’organisation devra améliorer ses contrats sur 3 axes, de manière simultanée et indissociable : le choix des supports, les performances et les frais. C’est de cette manière qu’elle pourra en tirer tous les bénéfices aussi bien pour sa gestion que pour ses collaborateurs.

Fabian Nafteux,

Manager, Pôle Corporate

[1] TME : Taux moyen d’emprunt d’Etat.