Mentions légales
01. INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Vous êtes actuellement connecté au site de CEDRUS PARTNERS, SAS au capital de 789 036,67 Euros – RCS Paris 521 566 422 – SIRET 521 566 422 00031 – NAF 7022 Z, ayant son siège social au 11, rue Christophe Colomb, 75008 Paris. Entreprise d’investissement, agréée par l’ACPR (sous le CIB 14883), adhérent de l’association professionnelle ASF. Courtier d’assurance, mandataire d’assurance et courtier en opérations de banque et en services de paiement, enregistrée à l’ORIAS sous le n°10055559. Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès d’Allianz Global Corporate & Specialty sous le n°FRF000948
Directeur de la publication : Monsieur Matthieu Broquère
Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Le présent site est destiné à présenter l’activité de la société d’investissement Cedrus Partners. Les informations disponibles sur ce site sont à titre informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ce site ne constitue ni un conseil en investissement, ni une offre de produit ou service ou une sollicitation d’aucune sorte.
Les informations qui y sont contenues sont données à titre indicatif et visent à mettre à la disposition du lecteur les informations pour orienter sa prise de décision en vue d’une collaboration avec Cedrus Partners.
Les informations sur les performances passées éventuellement reproduites ne garantissent en aucun cas les performances futures. Il est à noter que les produits financiers décrits dans ce site sont, entre autres, non liquides et engendrent un degré élevé de risque pour les investisseurs.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs ni une garantie du capital investi. Avant de prendre une décision d’investissement, veuillez contacter votre consultant Cedrus Partners.
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de Cedrus Partners. Toute copie ou reproduction de tout ou partie de ce site (logo, design, texte ou autres données), sans l’accord préalable exprès et écrit de Cedrus Partners, est strictement interdite.
02. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, Cedrus Partners a formalisé une nouvelle politique de confidentialité dans le but de vous informer de la manière dont Cedrus Partners utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.cedruspartners.com (ci-après le « Site »). Cette nouvelle politique tient compte des modifications apportées à la loi sur la protection des données personnelles du 6 janvier 1978 suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Cedrus Partners, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
1- Qu'est-ce qu'une Donnée Personnelle ?
Le terme « donnée personnelle » désigne toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que
– vos noms et prénoms,
– vos coordonnées
– votre date de naissance.
2- Comment Cedrus Partners collecte vos données à caractère personnel et pour quelles finalités ?
Cedrus Partners veille à ne collecter que les données à caractère personnel qui lui sont nécessaires pour des finalités explicites, légitimes et précises.
Cedrus Partners collecte vos données à caractère personnel via différents documents tout au long de notre relation contractuelle ou commerciale, notamment
– le questionnaire de connaissance client,
– les bulletins de souscriptions, le cas échéant.
La collecte des données à caractère personnel présente un caractère obligatoire et a pour finalité
– la gestion de la relation commerciale, notamment la prospection. Cette collecte a, notamment, pour base légale, l’article L561-5 du Code monétaire et financier obligeant les conseillers en investissement financier, les courtier en assurance et les courtier en opérations de banque et services de paiement d’identifier le client ou, le cas échéant, en cas de personne morale, le bénéficiaire effectif,
– la gestion de la relation clientèle (souscription à des produits d’investissement proposés par Cedrus Partners et suivi de la relation client). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. À défaut, le contrat ne peut être conclu, ou exécuté. Dans le cadre du suivi de la relation client, nous serons susceptibles de vous demander la mise à jour -si nécessaire- de ces informations. Cette collecte permettra à Cedrus Partners de respecter ses obligations réglementaires relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données clients édictées
– aux articles L541-8-1 4° du Code monétaire et financier et 325-8 du Règlement général de l’AMF applicables aux conseillers en investissements financiers,
– à l’article L132-27-1 du Code des assurances applicable aux intermédiaires en assurance, à l’article R519-21 du Code monétaire et financier applicable aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.
Via son site internet, Cedrus Partners peut être amenée à collecter des informations vous concernant au moyen des formulaires de contact. Lorsque des informations à fournir sont signalées par un astérisque dans le formulaire de contact, cela signifie qu’elles sont indispensables à Cedrus Partners pour pouvoir vous répondre.
Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de statistiques anonymes destinées à améliorer notre offre de services.
Cedrus Partners s’engage à ne transmettre vos données à caractère personnel qu’à des tiers indispensables aux traitements, et à ne jamais commercialiser vos données. L’ensemble des tiers indispensables aux traitements de vos données apparaissent être situés dans un pays membre de l’Union européenne. De ce fait, aucun transfert hors de l’Unions européenne n’est envisagé.
3- Quels en sont les destinataires des données à caractère personnel collectées par Cedrus Partners ?
Dans le cadre de la collecte de données personnelles par l’interface « contact » du site internet, vos données sont destinées aux collaborateurs de Cedrus Partners qui vont traiter vos interrogations et demandes concernant nos produits et services, et de vous recontacter à cet effet.
Les données collectées dans le cadre de la relation clientèle (souscription et suivi de la relation client), sont destinés à l’ensemble des fournisseurs des produits et services proposés par Cedrus Partners à savoir
– les banques,
– les teneurs de comptes,
– les sociétés de gestion,
– les assureurs.
Vos données permettent à ces acteurs de procéder aux ouvertures de contrats et aux traitements associés au produit ou au service visé.
Nos fournisseurs s’engagent contractuellement à conserver les données à caractère personnel que nous leur transmettons confidentielles.
En outre, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à la Chambre nationale des conseils en investissement financier (association professionnelle dont Cedrus Partners est adhérente) ou aux autorités de tutelle (Autorité des marchés financiers, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à des fins de contrôle pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Cedrus Partners ou à ses fournisseurs.
Vos données personnelles ont vocation à être transmises à nos prestataires en charge de l’hébergement du site internet et à nos fournisseurs de progiciel (Sales force par exemple) afin de permettre un meilleur suivi de vos demandes et de la relation clientèle.
4- Combien de temps sont gardées vos données à caractère personnel collectées sur le site internet de Cedrus Partners ?
Les données à caractère personnel collectées vous concernant ainsi que vous proches le cas échéant, en tant que client de Cedrus Partners, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans comme prévues par les réglementations applicables aux différents métiers réglementés exercés par Cedrus Partners.
Vos données à caractère personnel collectées, en tant que prospect, pourront être conservées jusqu’à 3 ans.
5 - Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 25 mai 2018 et le Règlement général sur la protection des données, vous disposez
– d’un droit d’accès aux données collectées par Cedrus Partners,
– d’un droit d’effacement ou de suppression des données collectées par Cedrus Partners,
– d’un droit de rectification des données collectées, notamment si les données apparaissent inexactes ou périmées. Vous pouvez également demander à ce qu’elles soient complétées si nécessaire,
– d’un droit d’opposition, qui peut se matérialiser par la possibilité de se désinscrire ou de vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale,
– d’un droit à la limitation de traitement de vos données,
– d’un droit à la portabilité. Vous pouvez demander la transmission des données à caractère personnel vers un tiers.
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez formuler des directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment :
– par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : Cedrus Partners, 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris, à l’attention de Perrine Faure-Brac,
– en utilisant notre formulaire de contact présent sur le site https://www.cedruspartners.com/contact/ ,
– en envoyant un email : admin@cedruspartners.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).
6- Sécurité des données à caractère personnel
Cedrus Partners met en œuvre un ensemble de démarches opérationnelles visant à permettre le respect des principes ci-dessus et à concourir à la protection de vos données à caractère personnel, notamment au travers
– d’engagements de confidentialité pris par nos collaborateurs,
– d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information par le biais de nos fournisseurs informatiques,
– de mesures de protection physique et organisationnelle visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données à caractère personnel.
7- Contact
Ce site présente des informations précises, fiables et à jour. Cedrus Partners ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations, et décline toute responsabilité résultant de l’utilisation de ce site.
Dans le cas où vous avez des préoccupations ou des réclamations concernant les informations présentées concernant les produits et les services sur le site web Cedrus Partners, nous vous encourageons à nous contacter. Nous nous engageons à résoudre rapidement et efficacement toute réclamation que vous pourriez avoir.
Vous pouvez nous contacter de l’une des options suivantes :
– par courrier postal, en complétant la fiche de réclamation en spécifiant l’objet de la demande et en expliquant le plus clairement possible sa requête, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : Cedrus Partners, 11 rue Christophe Colomb, 75008 Paris, à l’attention de Louis de Rambures,
– en utilisant notre formulaire de contact présent sur le site https://www.cedruspartners.com/contact/,
– en envoyant un courriel : contact@cedruspartners.com
Les réclamations seront méticuleusement examinées par nos équipes et traitées de manière transparente. Nous accusons réception de la réclamation dans le délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
